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Révision Annuelle Liste électorale 2020

Communiqué 0012/2020/COCEM relatif à l’Observation de la révision annuelle des listes électorales

Bamako, le 16 octobre 2020 Les travaux de révision annuelle des listes électorales n’ont pas démarré dans toutes les localités pour faute de matériel de travail à certains égards.

Le vendredi 9 octobre 2020, la Coalition pour l’Observation Citoyenne des Elections au Mali (COCEM) a déployé 18 observateurs à long terme (OLT) qui ont visité dix-sept (17) lieux de révision des listes électorales couvrant huit (8) régions plus le District de Bamako. A la suite de ce premier déploiement, la COCEM constate globalement que la révision annuelle des listes électorale a débuté comme prévu dans la majorité des lieux observés. La COCEM constate aussi que la disponibilité de la totalité des documents n’est pas effective dans tous les lieux de révision des listes électorales. A certains égards, elle constate l’absence totale de matériel malgré la mise en place de la commission et la présence des citoyens.

La COCEM relève les constats spécifiques ci-dessous :

Dans dix (10) lieux observés, la révision annuelle des listes électorale a bien débuté le 1er octobre conformément aux instructions du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MATD). Cependant, dans la commune rurale de Soboundou, cercle de Niafunké/région de Tombouctou, les travaux n’ont pas pu à ce jour démarrer pour faute de matériel de travail en dépit du fait que la commission siège depuis le 1er octobre 2020 et élabore des procès-verbaux de carence. Dans la commune rurale de Sirakorola, cercle de Koulikoro, les travaux ont démarré le 2 octobre en raison d’un retard dans l’affichage des listes et de l’information dans la commune. Dans la commune urbaine de Kati, les travaux ont démarré le 5 octobre 2020 en raison de l’absence de matériel. Les travaux n’ont pas encore démarré à la date du 16 octobre 2020 dans la région de Kidal.

Par ailleurs, les observateurs de la COCEM n’ont pas été acceptés dans le centre de la commune urbaine de Sikasso pour “défaut d’accréditation”.
Tous les centres observés où la révision a démarré sont accessibles aux personnes vivant avec un handicap excepté la commune urbaine de Kati où la commission siège à l’étage.

Dans neuf (9) des lieux observés, les Présidents étaient sur place. Par contre, au Centre I de Lafiabougou/commune IV du District de Bamako le Président était absent. Trois (3) des commissions observées étaient présidées par des femmes notamment dans la commune urbaine de Mopti, à Sebougou/région de Ségou et dans la commune rurale de Sirakorola/région de Koulikoro.

Dans les lieux observés, hormis le Président, les membres des commissions administratives varient entre trois (3) et treize (13) personnes. Le nombre le plus faible des membres de la commission administrative a été constaté dans la commune rurale de Sirakorola/région de Koulikoro. Le nombre de femme présente dans la commission administrative varie aussi entre deux (2) et six (6). L’absence de femme parmi les membres de la commission administrative a été relevée par les observateurs dans les communes urbaines de Gao, Tombouctou et la commune rurale de Liberté Dembaya/région de Kayes.

Le nombre de représentants des partis politiques présents dans les lieux de révision des listes électorales varie entre trois (3) et vingt-quatre (24) personnes. L’absence totale de représentants des partis politiques a été relevé dans la commune urbaine de Gao.
Le plus grand nombre de femme parmi les représentants des partis politiques a été observé dans la commune urbaine de Koulikoro avec douze (12) femmes présentes contrairement à la commune urbaine de Gao et la commune rurale de Liberté Dembaya/région de Kayes où les observateurs ont noté l’absence totale de femme.

Les observateurs ont noté le non-affichage de la liste conformément aux instructions du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MATD) dans cinq (5) lieux observés, notamment dans le centre I de Lafiabougou/commune IV, le Centre principal de la Commune V du District de Bamako, la commune urbaine de Mopti et les communes rurales de Liberté Dembaya/région de Kayes et de Pelengana/région de Ségou.

La disponibilité du registre paraphé pour les décisions et leur motif a été relevée par les observateurs dans six (6) des lieux observés à savoir : le centre I de Lafiabougou/ Commune IV, les communes urbaines de Koulikoro/région de Koulikoro, Sebougou et Pelengana /région de Ségou et la commune rurale de Liberté Dembaya. La fiche de radiation n’était pas disponible dans les communes urbaines de Mopti, Tombouctou et la commune rurale de Sirakorola/région de Koulikoro.

Cependant, la fiche d’inscription était disponible dans les lieux observés excepté les communes urbaines de Mopti,Tombouctou, le centre I de Lafiabougou/ Commune IV du District de Bamako et la commune rurale de Sirakorola/région de Koulikoro. Le casier électoral n’était pas disponible dans cinq (5) localités observées. Il s’agit du centre I de Lafiabougou/ Commune IV, la commune V du District de Bamako, les communes urbaines de Koulikoro, Mopti et la commune rurale de Liberté Dembaya.

Les observateurs de la COCEM ont noté que le récépissé n’est pas systématiquement remis aux citoyens comme prévu dans les procédures après les différentes opérations dans les localités suivantes : centre I de Lafiabougou/ Commune IV, commune V du District de Bamako, la commune urbaine de Mopti et la commune rurale de Liberté Dembaya/Kayes.

Dans la région de Sikasso, les observateurs de la COCEM n’ont pas eu accès aux centres à cause de l’exigence d’une autorisation par la commission. Ce refus d’accès au centre pour cause d’accréditation constitue une entrave au rôle d’observateur sachant que la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) n’octroi pas d’accréditation pour cette phase.

Les observateurs ont noté dans certaines localités des actions de campagnes de sensibilisation pour la révision annuelle des listes électorales à travers des avis et communiqués sur des radios locales, et les chaînes de télévision privées et nationales, les réseaux sociaux, le passage de conseillers communaux dans certaines localités et du conseil national de la jeunesse. Cependant, ces actions restent timides.

Recommandations

Au regard des insuffisances constatées et pour le bon déroulement de la suite des travaux de révision annelle des listes électorales, la COCEM formule les recommandations suivantes :

  1. Diligenter le démarrage effectif des activités de révision annuelle des listes électorales dans tous les centres ;
  2. Mettre à la disposition des commissions administratives toute la documentation nécessaire.
  3. Veiller à la présence de tous les agents des commissions administratives dans les différents centres ;
  4. Encourager la présence des représentants des partis politiques dans les différents centres de révision ;
  5. Intensifier les campagnes de sensibilisation auprès de la population afin de les exhorter à participer à cette étape importante du processus électoral ;
  6. Généraliser l’affichage des listes électorales afin de permettre aux populations de vérifier leurs informations ;
  7. Faciliter l’accès des observateurs de la COCEM aux informations de la commission administrative.

Contexte

Toutes les élections tenues au Mali se font sur la base de la liste électorale révisée et arrêtée au 31 décembre de chaque année. Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi nᵒ2016-048 du 17 octobre 2016, modifiée par la Loi N°2018-014 du 23 avril 2018 portant Loi électorale en République du Mali, il est tenu une liste électorale au niveau de chaque commune, Ambassade ou Consulat. La même loi prévoit en son article 41 que ces listes électorales font l’objet d’une révision annuelle du 1er octobre au 31 décembre de chaque année et que les élections qui se feront durant l’année qui suit la clôture de la liste électorale, sont faites sur la base de cette liste révisée et arrêtée le 31 décembre.
L’objectif de cette révision est de mettre à jour la liste électorale en permettant à la population de procéder à des vérifications, des transferts, des cas de radiation et la prise en compte des nouveaux majeurs. Ainsi, cette phase est d’une importance capitale pour la suite du processus électoral dans la mesure où elle permet de fournir le registre sur la base duquel les cartes d’électeur seront faites et leur donnant l’accès au scrutin.

La Coalition pour l’Observation Citoyenne des Élections au Mali (COCEM) est une Plate-forme d’Organisations nationales de la Société civile créée en mars 2018 et comprenant cinq structures à savoir : WILDAF Mali, AMDH, JCI, RPL et SOS Démocratie. Elle a pour objectif de contribuer au renforcement de la Démocratie au Mali à travers l’observation électorale en faveur des processus électoraux libres, crédibles, transparents et apaisés.

La COCEM continue de suivre les autres phases de la révision annuelle des listes électorales et procèdera à d’autres déploiements.

Méthodologie d’observation

La Coalition pour l’Observation Citoyenne des Elections au Mali (COCEM) a déployé ses observateurs à long terme présents dans les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou et Gao. Ayant couvert les processus électoraux et concertations depuis 2018, ces observateurs ont été renforcés à travers une session de formation portant sur le cadre légal de la révision annuelle des listes électorale et le renseignement de la grille d’observation sur googleforms. Les réponses aux questions de la grille d’observation ont par la suite été collectées et analysées par le quartier général. Les observateurs de la COCEM vont prochainement visiter un lieu de révision différent pour y observer, renseigner la grille d’observation et rapporter au quartier général de la COCEM. Après vérification et analyse des données, la COCEM publiera des rapports réguliers où elle exposera ses constats ainsi que les recommandations nécessaires pour améliorer le processus.

Adresse : Kalaban Coura Route de l’aéroport Rue 85 Porte 664 Bamako, BP 1168
Téléphone : 0022320283276
E-mail : contact@cocem.ml
Siteweb :https://www.cocem.ml
Compte twitter : @MaliCocem
Facebook: https://www.facebook.com/cocemmali

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