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Révision Annuelle Liste électorale 2019

Observation de la révision annuelle des listes électorales

Contexte

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi nᵒ2016-048 du 17 octobre 2016, modifiée par la Loi n°2018-014 du 23 avril 2018 portant Loi électorale en République du Mali, il est tenu une liste électorale au niveau de chaque commune, ambassade ou consulat. La même loi stipule en son article 41 que ces listes électorales font l’objet d’une révision annuelle du 1er octobre au 31 décembre de chaque année et que les élections durant l’année qui suit la clôture de la liste électorale, sont faites sur la base de cette liste révisée et arrêtée le 31 décembre.
L’objectif de cette révision est de mettre à jour la liste électorale en permettant à la population de procéder à des vérifications, des transferts, des cas de radiation et la prise en compte des nouveaux majeurs.
La Coalition pour l’Observation Citoyenne des Élections au Mali (COCEM1) qui est une Plate-forme d’Organisations nationales de la Société civile mise en place pour promouvoir la démocratie malienne et contribuer à la fortification de l’Etat de droit à travers leur engagement dans des activités d’observation citoyenne des élections au Mali a observé cette première phase de la révision annuelle des listes électorales.

Méthodologie d’observation

La Coalition pour l’Observation Citoyenne des Elections au Mali, en abrégé, COCEM, a déployé ses observateurs à long terme repartis entre les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou et Gao.
Depuis l’élection Présidentielle de 2018, la COCEM a renforcé ses observateurs à long terme sur l’Observation Citoyenne. A l’instar de la phase de distribution des cartes d’électeurs et de la campagne électorale de l’élection présidentielle de 2018, ces observateurs à long terme, dotés d’une expérience en observation citoyenne couvrent les travaux de la révision annuelle des listes électorales qui se déroule du 1er Octobre au 31 Décembre 2019. Pour cette phase, ces observateurs ont été munis d’une grille d’observation portant sur les cibles majeures suivantes : démarrage des travaux, disponibilité des documents, présence des représentants des partis politiques dans les commissions administratives. La campagne de sensibilisation et de mobilisation, entre autres.
Les réponses aux questions ont par la suite été collectées et analysées par le Bureau de la COCEM. Les observateurs de la COCEM vont visiter un lieu de révision différent toutes les deux semaines pour y observer, renseigner la grille d’observation et rapporter au quartier général de la COCEM. Après vérification et analyse des données, la COCEM publie des rapports réguliers où la coalition expose ses constats ainsi que les recommandations nécessaires pour améliorer le processus.
Les observateurs de la COCEM ont ainsi visité quinze (15) lieux de révision des listes électorales couvrant ainsi sept (7) régions pour cette première phase. A la suite de ce déploiement, la COCEM relève les constats suivants :

Observations

Du démarrage des travaux

Dans huit (8) lieux observés dont les communes urbaines de Kayes, Ségou, Mopti, Gao et les communes rurales de Liberté Dembaya/Kayes, Meguetan/Koulikoro, Pelengana/Ségou et Sogoundo/Tombouctou, la révision annuelle des listes électorales a débuté le 1er octobre conformément aux instructions du Ministère de l’Administration territoriale. L’opération a débuté dans la commune urbaine de Koulikoro le 2 octobre et dans la commune urbaine de Sikasso le 15 octobre. Cependant, les travaux ont démarré à la date du 16 octobre dans les mairies de Gounzourey, Sonni Aliber, Bamba, Taboye, Bourem dans la région de Gao.
Dans quinze (15) lieux observés où la révision a démarré, quatorze (14) sont accessibles aux personnes vivant avec un handicap.

De la présence des membres des commissions administratives

Dans treize (13) communes observées à savoir les mairies des communes urbaines de Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao et les communes rurales de Meguetan/Koulikoro, Sogoundo/Tombouctou, Pelengana/Ségou Gounzorey,Sonni Aliber,Bamba,Taboye et Bourem/Gao, les Présidents étaient sur place contrairement à deux (2) lieux où les Présidents étaient absents notamment dans la commune urbaine de Koulikoro et la commune rurale de Liberté Dembaya dans la région de Kayes. Les observateurs ont noté que tous les Présidents de la commission administrative des communes observées sont des hommes. Les membres des commissions administratives présents mis à part le Président dans les lieux observés varient entre trois (3) et trente (30) personnes. Le nombre le plus élevé des membres de la commission administrative a été constaté dans la commune urbaine de Sikasso. Le nombre le plus faible a été enregistré dans la commune urbaine de Koulikoro. Le nombre de femme présente dans la commission administrative varie aussi entre une (1) à douze (12). Dans la commission administrative de Koulikoro, la présence d’aucune femme n’a été relevé par les observateurs.

De la présence des partis politiques

Le nombre de représentants des partis politiques présents dans les lieux de révision des listes électorales varie entre une (1) et treize (13) personnes. Les partis politiques étaient plus représentés dans la commune urbaine de Koulikoro avec treize (13) délégués contrairement à la commune urbaine de Kayes avec un (1) seul représentant de parti politique.
Dans douze (12) communes observées à savoir les communes urbaines de Koulikoro, Ségou, Mopti, Gao et les communes rurales de Meguetan,Sogoundo, Sonni ALiber, Gounzourey , Bourem, Bamba et Taboye, la liste électorale est affichée conformément aux instructions du Ministère de l’administration territoriale. Par ailleurs, dans les communes urbaines de Kayes, Sikasso et les communes rurales de Pelengana et Liberté Dembaya cela n’a pas été fait.

De la disponibilité des documents

Les observateurs ont noté la disponibilité du registre paraphé pour les décisions et leur motif ainsi que la fiche de radiation dans les lieux observés. Cependant, la fiche d’inscription était disponible dans les lieux observés excepté la commune rurale de Sogoundo dans le cercle de Niafunké. Le casier électoral n’est pas disponible dans six (6) localités observées à savoir
les communes urbaines de Kayes, Sikasso, Ségou et les communes rurales de Pelengana, Méguetan et Sogoundo.
Les observateurs de la COCEM ont noté que le récépissé n’est pas systématiquement remis aux citoyens comme prévu dans les procédures après les différentes opérations dans les localités suivantes : communes urbaines de Kayes, Sikasso, Gao, et les communes rurales de Segoundo, Liberté Dembaya. Dans ces différentes localités, le citoyen est invité à signer après les opérations ou à repasser pour récupérer le récépissé.
Dans certaines localités, les observateurs de la COCEM n’ont pas eu accès à certaines informations d’une part pour des raisons d’indisponibilité du président et d’autre part pour l’exigence d’une autorisation signée par le sous-préfet ou préfet ce qui constitue une entrave au rôle de l’observateur

De la sensibilisation et mobilisation des électeurs

Les observateurs ont noté des actions de campagnes de sensibilisation pour la révision annuelle des listes électorales dans les communes de Sogoundo, Pelengana, Sikasso, Taboye,Bourem et Bamba à travers des avis de communiqué sur des radios locales mais ces actions restent timides et non généralisées.
Cependant, dans les régions de Sikasso, Bamako et Mopti la COCEM a constaté des campagnes porte à porte de mobilisation, des spots radio dans les langues nationales et en français, la distribution de flyers organisées par les organisations membres de la CEPE2 soutenues par le NDI3. Un spot télé de mobilisation nationale continue d’être diffusé sur l’ORTM4, la Télévision Chérifla et la Télévision Africable. Des animateurs de la CEPE ont été également mobilisés auprès des communes et des grands instituts de formation de Bamako, pour expliquer et orienter les citoyens.

Conclusion

La révision annuelle des listes électorales a débuté comme prévu dans la majorité des lieux observés par la COCEM avec quelques cas de retard sur la date d’ouverture dans certaines localités. La COCEM constate que la disponibilité de la totalité des documents n’est pas effective dans tous les lieux de révision des listes électorales observés à l’exemple des communes urbaines de Kayes, Sikasso, Ségou et les communes rurales de Meguetan/Koulikoro, Sogoundo/Tombouctou où le casier électoral n’est pas disponible.

La coalition pour l’observation citoyenne des élections au Mali continue de suivre les autres phases de la révision annuelle des listes électorales, notamment la phase de la vérification, d’inscription et de radiation prévue dont la fin est prévue pour le 31 octobre 2019, les phases des réclamations et du contentieux en novembre et décembre 2019. Elle procèdera à d’autres déploiements, fera des analyses et produira d’autres communiqués.
La COCEM en appelle à la mobilisation de toute la population pour cet acte citoyen vital pour les échéances électorales et la gouvernance au Mali.

Recommandations

Pour la bonne tenue de la phase de révision annelle des listes électorales et à partir des constats faits lors de cette première observation, la COCEM formule les recommandations suivantes :

1- Mettre à la disposition de la commission administrative toute la documentation nécessaire pour la bonne tenue de la révision annuelle des listes électorales.

2- Veiller à la présence de tous les agents de la commission administrative dans les différentes localités.

3- Encourager la présence des représentants des partis politique dans les différents centres de révision annuelle des listes électorales.

4- Intensifier les campagnes de sensibilisation auprès de la population afin de les exhorter à participer à cette étape prépondérante du processus électoral.

5- Généraliser l’affichage des listes électorales afin de permettre aux populations de vérifier leurs informations.

6- Faciliter l’accès des observateurs de la COCEM aux informations de la commission administrative.

Présidente de la COCEM
Madame SYLLA Fatoumata S. DICKO 0022376233420
Chargé de communication et de la plateforme technologique
Salia K. TRAORE 0022376343025

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