Share with:


LA COCEM PARTICIPE AUX TRAVAUX SUR LA RELECTURE DES TEXTES REGISSANT LES ELECTIONS AU MALI

Organisé par le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, les travaux sur la relecture des textes régissant les élections au Mali réunissent les représentants du Gouvernement, des partis politiques, des organes de gestion des élections, des associations, des organisations de la Société civile et des mouvements signataires de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du processus d’Alger se déroulent  du 25 au 27 Janvier 2021 sur trois sites retenus dont le Gouvernorat où se trouve le représentant de la COCEM.

Durant trois (3) jours, les participants procéderont à l’examen des textes notamment la Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 modifiée par la Loi n°2018-014 du 23 avril 2018 portant Loi électorale,  la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et  la Loi n°02-010 du 5 mars 2002 portant loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée Nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote.

Pour rappel, la COCEM dans son rapport final de l’observation des élections législatives 2020 a formulé les recommandations dont certains points portent sur :

  • La Création d’un organe unique, indépendant et pérenne de gestion des élections au Mali ;
  • Le changement de mode scrutin pour aller au proportionnel en ce qui concerne les élections des députés ;
  • L’inscription dans la loi électorale une disposition relative à la publication en ligne des résultats de vote bureau de vote par bureau de vote avant la fin de la proclamation des résultats provisoires
  • L’inscription dans la loi électorale, d’une disposition relative à l’informatisation de l’état civil et du casier judiciaire pour plus de fiabilité du fichier électoral.
  • L’inscription dans la loi électorale une disposition relative à la publication en ligne à temps de la liste des bureaux de vote non ouverts et des bureaux de vote ayant ouvert mais fermés par la suite ;
  • La présence des observateurs à toutes les phases et à tous les niveaux du processus électoral en vue de renforcer davantage l’intégrité et la transparence du processus ;
  • L’augmentation du délai de recours après la proclamation des résultats provisoires (présidentiels et législatifs) ;
  • La relecture de la loi n°96-57 du 16 octobre 1996 déterminant les Circonscriptions électorales et la répartition des sièges des députés à l’Assemblée Nationale afin de pallier à Inadéquation entre l’article 1er de la loi N°2012-017/ du 02 Mars 2012 portant création de circonscriptions administratives en République du Mali et la répartition des sièges de députés à l’Assemblée Nationale ;
  • La relecture de la loi n°02-010 du 05 mars 2002 portant loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée Nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote en procédant à une révision du nombre de député conformément au dernier recensement ou au nombre d’électeur inscrit sur le fichier électoral afin de corriger l’inadéquation entre le nombre actuel de députés à l’Assemblée Nationale et le nombre d’électeurs inscrit (la répartition actuelle est faite sur la base du recensement de 1996).

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *