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DECLARATION CONJOINTE DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE MALIENNE OBSERVANT LE PROCESSUS ELECTORAL

Transition au Mali : Nos Organisations s’inquiètent de la création de la cellule d’appui au
processus électoral de la Transition qui mettrait fin à tout espoir de création d’un Organe
technique unique et indépendant de gestion pérenne des élections au Mali.

Nos organisations ont été surprises de prendre connaissance, à travers la Décision n°2020 000577
/MADT-SG en date du 15 Décembre 2020, de la création d’une cellule d’appui au processus
électoral de la Transition alors que la Transition devrait servir d’opportunité pour réaliser
certaines réformes électorales pouvant déboucher notamment sur la création d’un organe
unique, indépendant et autonome de gestion des élections en vue de réunir les conditions
nécessaires à la transparence et à la crédibilité des élections à venir.


En effet, selon l’article 2 de ladite Décision, la cellule sera chargée : « d’appuyer le Ministère de
l’Administration Territoriale et de la Décentralisation dans l’opérationnalisation des
circonscriptions électorales et dans la préparation et l’organisation matérielle des opérations
référendaires et électorales de la Transition».


Nous avons noté que le ton avait été donné dans le Décret n°2020-0095/PT-RM du 16 octobre
2020 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement qui prévoit que le
Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation a l’initiative et la responsabilité,
entre autres, de l’organisation des opérations électorales et référendaires, en rapport avec les
autres structures intervenant dans ces opérations.
Ces faits pourraient contrarier et mettre en péril la mise en place d’un Organe technique, unique
et indépendant de gestion pérenne des élections avant les prochaines échéances électorales,
conformément aux différentes recommandations des missions d’observation nationale et
internationale des élections, des partis politiques, des organisations de la société civile malienne
et du Dialogue National Inclusif (DNI) de décembre 2019.


En effet, au vu de ses attributions, ce nouvel organe créé par le Ministère de l’Administration
Territoriale et de la Décentralisation (MATD) s’ajoutera à la pléthore d’organes existants, à savoir
la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), la Délégation Générale aux Élections
(DGE) et le MATD.

Nos organisations estiment qu’au vu des récents défis électoraux constatés relatifs notamment
à l’organisation des élections par le Ministère de l’Administration Territoriale et de la
Décentralisation et à la gestion du contentieux électoral par la Cour Constitutionnelle, la mise en
place d’une structure unique et indépendante, conformément au protocole de la CEDEAO sur la
démocratie et la bonne gouvernance s’impose en vue d’éviter que les mêmes causes ne
produisent les mêmes effets.

Par ailleurs, il convient de rappeler que la récente crise politique ayant abouti à la démission du
Président de la République, du Gouvernement et à la dissolution de l’Assemblée Nationale
découle d’une crise post-électorale ; suite à de fortes contestations des dernières élections
législatives de mars et avril 2020.


Ainsi, tirant les enseignements de ces précédentes élections, nous demeurons convaincues que
la mise en place d’un Organe technique, unique et indépendant de gestion pérenne des élections
contribuera à crédibiliser les scrutins, à accroitre l’efficacité dans la tenue des élections et à
contribuer non seulement au renforcement de la mémoire institutionnelle de l’organe mais aussi
à sa professionnalisation.


Nous exhortons vivement les autorités de la Transition à diligenter la mise en place de cet Organe
technique, unique et indépendant de gestion pérenne des élections avant les prochaines
échéances électorales en vue de se prémunir d’éventuelles problèmes pouvant résulter de
l’organisation des élections.


Enfin, nos organisations suggèrent aussi la relecture du Décret n°2019-0020/PM-RM du 17
janvier 2019, portant création d’un Cadre de concertation nationale, qui exclut les organisations
de la société civile observant le processus électoral.

Fait à Bamako, le 21 décembre 2020

Organisations signataires :Coalition pour l’Observation Citoyenne des Élections au Mali (COCEM) : constituée de Women
in Law and Development in Africa (WILDAF-Mali), de SOS Démocratie, de la Jeune Chambre
Internationale Mali (JCI-Mali), de l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH), et du
Réseau Plaidoyer Lobbying (RPL), représentée par Drissa Traoré, Tél : +223 70 18 28 77 ;

Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali (OBSERVATOIRE), représenté
par Dr Ibrahima Sangho, Tél : +223 76 23 36 00 ;

Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD), représentée par
Adam Dicko, Tél : +223 78 79 58 59 ;

CONSORTIUM ELE- DHQ, AMILS, JCM-PDH, représenté par Mamadou Lasssine Diarra, Tél : +223
76 30 01 38 ;

DONIBLOG, représenté par Abdoulaye Guindo, Tél: +223 76 01 63 80 ;

Centre Malien pour le Dialogue Inter-parti et la Démocratie (CMDID), représenté par Dr
Moumouni Soumano, Tél : +223 66 54 17 66 ;

Coalition des Organisations pour des Élections Réussies au Mali (COPER), représentée par Bissiry
Coulibaly ; Tél : +223 66 48 95 16 ;

Charte d’Engagement Public pour l’Émergence (CEPE), représentée par Fodé DIAKITE, Tél : +223
73 82 83 74.


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