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COMMUNIQUE DE PRESSE N°009/2020/COCEM

Proclamation des résultats définitifs des élections législatives par la Cour constitutionnelle : la COCEM est préoccupée par le climat délétère qui prévaut dans certaines villes du Mali.

Bamako, le 06 Mai 2020: la Coalition pour l’Observation Citoyenne des Elections au Mali (COCEM) s’inquiète du contexte post-électoral consécutif à la proclamation des résultats définitifs par la cour constitutionnelle ayant entrainé l’annulation des résultats provisoires dans certaines circonscriptions électorales dont Sikasso, Bougouni, Kati, les communes 1, 5 et 6 du District de Bamako.
Le 30 avril 2020, la Cour constitutionnelle a, conformément à l’article 86 de la constitution malienne du 25 février 1992 et à travers l’arrêt N°2020-04/CC-EL, proclamé les résultats définitifs du second tour des élections législatives tenu le 19 avril 2020.
Depuis le soir du 30 avril 2020, des contestations et heurts se traduisant par des barricades, des pneus brûlés sur des routes et artères se déroulent dans certaines circonscriptions électorales, notamment à Sikasso, Bougouni, Kati, les communes 1, 5 et 6 du District de Bamako. Ces contestations interviennent à la suite des modifications apportées par la Cour Constitutionnelle aux résultats provisoires du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation délivrés le 23 avril 2020.
Fidèle à sa mission d’observation citoyenne de toutes les phases des processus électoraux y compris l’environnement post-électoral, la COCEM a analysé l’arrêt de la Cour constitutionnelle proclamant les résultats définitifs ainsi que son annexe se trouvant sur le site de ladite Cour.
La COCEM fait les constats ci-après :
La COCEM remarque qu’il existe à certains égards des contradictions entre l’arrêt et son annexe en termes de chiffres dans certaines circonscriptions électorales. En effet, selon l’arrêt de la Cour 536 bureaux de vote ont été annulés dans les circonscriptions électorales sus-citées contre 927 bureaux de vote invalidés dans l’annexe du même arrêt pour les mêmes circonscriptions.
Dans la circonscription électorale de la commune V, 30 sur 552 bureaux de vote ont été invalidés selon l’annexe de l’arrêt de la cour, par contre, l’arrêt mentionne que 42 bureaux de vote ont été annulés, notamment dans des centres de Badalabougou, Quartier Mali, Torokorobougou, Sabalibougou, pour motif d’irrégularités entachant la sincérité du scrutin.

Dans la circonscription électorale de la commune VI, 420 sur 658 bureaux de vote ont été invalidés selon l’annexe de l’arrêt contrairement à l’arrêt lui-même qui fait mention de 56 bureaux de vote annulés pour motif de remplacement illégal d’agents électoraux, notamment des présidents des bureaux de vote.
Dans la circonscription électorale de Sikasso, 261 sur 1083 bureaux de vote invalidés dans l’annexe de l’arrêt. A l’inverse, l’arrêt lui-même mentionne que 233 bureaux de vote ont été annulés pour motif d’irrégularités entachant la sincérité du scrutin. Les bureaux de vote concernés par cette annulation sont repartis dans dix (10) communes concernées à savoir: Kolokoba, Lobougou, Farakala, Kofan, Niena, Blendio, Benkadi, Kapala Kourma, Finkolo Ganadougou, Diomantenin.
Dans la circonscription électorale de Bougouni, 6 sur 712 bureaux de vote ont été invalidés dans l’annexe pour motif d’irrégularité entachant la sincérité du scrutin et remplacement illégal d’agents électoraux alors que l’arrêt fait état de 8 bureaux annulés.
Dans la circonscription électorale de Kati, selon l’annexe de l’arrêt, 76 sur 1307 bureaux de vote ont été invalidés. Ces annulations concernent la commune rurale de Mandé et correspond au nombre total de bureaux de vote dans cette commune. Par contre, l’arrêt fait référence à 63 bureaux de vote annulés dans ladite commune.
La COCEM note que ces manifestations se poursuivent et se durcissent dans certaines villes citées plus haut.

Au regard de tout ce qui précède, la COCEM formule les recommandations ci-après :

1.La COCEM invite la Cour constitutionnelle à clarifier à l’opinion publique l’origine des différences dans les chiffres constatés et présentés dans le présent communiqué ;

2.La COCEM invite les candidats, les partis politiques et les populations à recourir aux moyens légaux de contestation, de revendication et au dialogue ;

3.La COCEM exhorte la Cour constitutionnelle à faire davantage preuve d’ouverture pour faciliter son accès aux partis politiques et aux candidats ;

4.En vue de se prémunir d’une crise post-électorale, la COCEM exhorte les plus hautes autorités à s’impliquer davantage dans la recherche de solutions consensuelles et inclusives ;

5.La COCEM réitère sa recommandation adressée au Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation pour la publication des résultats des deux tours bureau de vote par bureau de vote en vue de donner les gages suffisantes de la transparence et de la régularité du processus, à l’opinion nationale, internationale et aux partis politiques en compétition ;

6.La COCEM invite les différents acteurs de la vie politique et démocratique du Mali à engager, à court et à moyen termes, des concertations inclusives en faveur de réformes électorales permettant de prendre en compte l’ensemble des défis actuels pour plus de stabilité sociale politique et institutionnelle au Mali.

7.Enfin, la COCEM invite la Cour Constitutionnelle, le Gouvernement et les Partis politiques à vulgariser davantage les lois de la République y compris en matière électorale en vue de contribuer à construire la cohérence entre la légalité et la légitimité si chères aux citoyens.

La COCEM reste mobilisée pour observer avec une attention particulière cette période post-électorale.

Contexte :

Le 29 Mars 2020 s’est déroulé le premier tour des élections législatives dans les 55 circonscriptions électorales avec un taux de participation de 35,58%. Le 19 avril 2020, s’est tenu le second tour dans 43 circonscriptions électorales dans les mêmes conditions que le premier tour, notamment les contextes sécuritaire et sanitaire difficiles. Selon la proclamation des résultats définitifs par la cour constitutionnelle intervenue le 30 avril 2020 et après le traitement des 79 requêtes reçues, le second tour a enregistré un taux de participation de 35,25 % soit 2 358 909 votants sur 6 691 305 inscrits. Les suffrages exprimés s’élèvent à 2 186 077 dont 120 843 annulés soit 5, 12 %. Quant aux bulletins nuls, ils s’élèvent à 51 989.

La COCEM a observé ces deux tours avec des déploiements respectifs de 1660 et 1450 observateurs sur toute l’étendue du territoire. A l’issue de cette observation, elle a fait, à travers ses deux déclarations préliminaires, des constats et recommandations telle que la publication des résultats bureau de vote par bureau de vote.

La Coalition pour l’Observation Citoyenne des Élections au Mali (COCEM) est une Plateforme d’Organisations nationales de la Société civile composée de : WILDAF Mali, AMDH, JCI, RPL et SOS Démocratie, mise en place en mars 2018. Elle a pour objectif de contribuer au renforcement de la démocratie au Mali à travers l’observation citoyenne des processus électoraux.

Contacts Presse:

Drissa TRAORE, Président, +223 78 16 51 07, dtraore@cocem.ml Salia K TRAORE, Chargé à la communication: +223 76 34 30 25, straore@cocem.ml

Adresse : Kalaban Coura Route de l’aéroport Rue 85 Porte 664 Bamako, BP 1168

Téléphone : 0022320283276E-mail : contact@cocem.ml Site web : www.cocem.ml

Twitter : @MaliCocem I Facebook: https://www.facebook.com/cocemmali


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