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COCEM – DECLARATION PRELIMINAIRE

Le second tour des élections législatives s’est généralement bien déroulé malgré certains incidents sécuritaires. Les mesures préventives contre le COVID-19 ont été renforcées même si elles n’ont pas été systématiques

Bamako, le 20 avril 2020
La Coalition pour l’Observation Citoyenne des Élections au Mali (COCEM) a déployé sur toute l’étendue du territoire 1450 observateurs dont 1316 fixes aux bureaux de vote et 134 mobiles, tous rigoureusement formés et accrédités pour observer le déroulement du vote. L’observation de la COCEM est basée sur une technique d’observation citoyenne des élections utilisant les technologies de l’information et de la communication (TIC).
Hier, 19 avril 2020, la COCEM a procédé à l’observation du 2ème tour des élections législatives qui, à l’instar du premier tour, se tient dans un contexte de propagation du coronavirus et de la persistance de l’insécurité dans les régions du centre et du nord du pays.
Les observateurs de la COCEM ont constaté le renforcement des mesures préventives contre la propagation de COVID-19 telles que la mise à disposition du gel hydroalcoolique, des gants, des masques pour les agents électoraux et pour les électeurs dans certaines localités. Des unités de lavage des mains ont aussi été installées dans certains centres de vote. Cependant, de telles mesures auraient dû être effectives dans tous les centres et bureaux de vote, tel que recommandé par la COCEM dans sa déclaration préliminaire du premier tour.
Des incidents de destruction de matériel électoral et de menaces sur les agents électoraux ont été constatés, ce qui a causé la non ouverture de certains centres de vote et la fermeture prématurée d’autres centres pendant le jour de l’élection.
99% de ces observateurs ont couvert les bureaux et centres de vote et ont envoyé correctement leurs rapports d’observation aux heures préfixées par le biais des SMS codés. Sur la base des rapports recueillis dans les lieux observés, la COCEM communique les informations ci-après sur l’ouverture, le déroulement du scrutin, la clôture et le dépouillement des voix du second tour des élections législatives du 19 avril 2020.

1. Conclusions préliminaires

Installation des bureaux et démarrage du vote

Tous les observateurs de la COCEM ont été autorisés à accéder aux bureaux de vote munis d’accréditations officielles de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). 95% des bureaux de vote observés ont ouvert à l’heure (avant 8h15), 4% des bureaux observés ont ouvert entre 8h15 et 9h30. Par ailleurs, 3 bureaux de vote observés n’ont pas ouvert dans le cercle de Tenenkou, région de Mopti.
Le numéro du bureau de vote était affiché à l’entrée dans 96% des bureaux observés. Cependant, l’extrait de la liste électorale n’était pas affiché à l’entrée dans 42% des bureaux observés et cela malgré la recommandation de la COCEM de réimprimer les extraits de la liste entre les deux tours.
Les observateurs de la COCEM ont relevé que les forces de sécurité étaient présentes dans 91% des centres de vote observés. La sécurité était assurée par les Forces de défense et de Sécurité dans 88% des bureaux couverts, les Mouvements signataires de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation dans 1% des centres principalement dans les régions de Tombouctou et de Gao.
La COCEM déplore que 12% des bureaux de vote observés ne soient pas accessibles aux personnes vivant avec un handicap, notamment dans certains centres de Bamako (sebenikoro, sibiribougou, Hamdallaye marché, Ecole publique de Garantiguibougou…) où des bureaux de vote étaient à l’étage.
Les cinq agents électoraux étaient présents à l’ouverture dans 85% des bureaux observés. 48% des agents électoraux étaient des femmes et seulement 16% des bureaux de vote observés étaient présidés par des femmes.
Les délégués des candidats ou des partis politiques étaient présents dans 99% des bureaux observés. 42% d’entre eux étaient des femmes. Ceci reflète la participation active des candidats et partis politiques pour le suivi du scrutin au niveau des bureaux de vote.
Seulement 1% des bureaux de vote observés ne disposaient pas de tout le matériel essentiel à l’ouverture. Les observateurs de la COCEM ont noté que dans ces bureaux le matériel a été complété par la suite et le vote a pu se poursuivre.
3% des bureaux observés ne disposaient pas des cartes d’électeurs biométriques non remises comme cela est prévu par les procédures légales notamment dans le centre de Anakaga9cercle de Koro, région de Mopti)

où les cartes non remises ont été acheminées dans un autre village portant le même nom. Les centres de Dioulabougou, Sani, Boulgoundié (cercle de Gao, région de Gao) ne disposaient pas non plus de cartes d’électeurs non remises.
L’urne a été correctement scellée dans 99% des bureaux de vote observés.

Mesures contre la propagation du COVID-19

Le dispositif pour le lavage des mains était disponible dans 89% des centres de vote observés. Dans 75% de bureaux observés, les agents électoraux portaient des masques de protection, ce qui constitue une relative amélioration par rapport au premier tour où seulement dans 47% des bureaux observés les agents en portaient.
Par ailleurs, dans 67% des bureaux observés, les agents électoraux ne portaient pas de gants de protection. Le gel désinfectant n’était pas disponible dans 38% des bureaux observés, ce qui constitue aussi une relative amélioration par rapport au premier tour où seulement 49% des bureaux observés n’avaient pas le gel mais cela reste encore insuffisant. Dans certains bureaux de vote, les observateurs ont noté la distribution de masques de protection aux électeurs. La distance de 1 mètre entre les électeurs dans la file d’attente n’a pas été respectée dans 27% des bureaux observés.
En somme, la COCEM note que des mesures de protection contre la propagation du virus ont été renforcées au second tour. Le nombre de bureaux respectant ces consignes s’est relativement amélioré en comparaison avec le premier tour. Cependant, la Coalition déplore la non prise en compte systématique de ces mesures cruciales pour la santé des électeurs dans tous les centres et bureaux observés.

Déroulement du vote

Le vote s’est relativement bien déroulé et les procédures de vote ont été respectées dans les bureaux observés. Cependant, Les observateurs de la COCEM relèvent que des bureaux de vote n’ont pas pu ouvrir à Gossi, Winerden (cercle de Rharouss, région de Tombouctou) pour cause de destruction de matériel électoral et Takanènè, Daga, Laourou (cercle de Tenenkou, région de Mopti) suite à des menaces sur les électeurs et les agents électoraux.
Dans les bureaux observés, les électeurs ont systématiquement été appelés à présenter leurs cartes d’électeurs.

L’isoloir était placé d’une manière qui garantissait le secret du vote dans 99% des bureaux observés.
Les électeurs ont été systématiquement appelés à signer l’extrait de la liste d’électeur après avoir voté dans les bureaux observés. Les électeurs ont été invités à tremper leur doigt dans l’encre indélébile après avoir voté dans 98% des bureaux observés. Le refus de certains électeurs de mettre leur doigt dans l’encre après le vote en raison du risque d’infection du covid-19 a également été rapporté notamment dans certains bureaux des régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou et du District de Bamako.
Les électeurs ont pu voter avec un document autre que la carte d’électeur (carte NINA) dans 1% des bureaux observés notamment dans certains bureaux du centre de vote de Manantali (cercle de Bafoulabé, région de Kayes), centre de Molo « B » (cercle de Kati, région de Koulikoro), centre de Bangueta (cercle de Sevaré, région de Mopti).
Des cas d’intimidation et d’influence sur les électeurs ont été constatés dans 1% des bureaux de vote observés. 1% des observateurs ont rapporté qu’il y a eu une interruption du vote pendant plus de 30 minutes, notamment dans un bureau du centre Jean Paul Konaté de Koulikoro pour un problème de fiche d’émargement et dans un centre de l’école de Missira fondamentale ou un individu avait usurpé la place d’un assesseur. Dans un bureau du centre Rharouss 2, une dispute entre un agent électoral et un électeur a aussi entraîné une interruption du vote.

Fermeture et dépouillement

Les observateurs de la COCEM ont constaté des cas où des bureaux de vote ont fermé avant l’heure pour cause d’insécurité, notamment dans les cercles de Youwarou (centre de Ouro) et de Tenenkou, dans la région de Mopti.
Les observateurs de la COCEM ont évalué que la lumière était inadéquate pendant le dépouillement dans 10% de bureaux de votes observés pour cause de non mise à disposition des lampes.
Dans 98% des bureaux de vote observés, les bulletins ont été montrés et lus à haute voix avant d’être comptabilisés, ce qui a rassuré les délégués sur l’attribution des voix.
A la fin du dépouillement, tous les délégués des partis et des candidats présents ont reçu une copie des procès-verbaux des opérations de votes dans 95% des bureaux observés. Des réclamations ou des plaintes des délégués des partis politiques concernant le dépouillement ont été formulées dans seulement 1% des bureaux observés. Cependant, les observateurs de la COCEM ont rapporté que dans 21% des bureaux de vote observés, la copie du procès-verbal des opérations de vote n’a pas été affichée à l’entrée du bureau, ce constat juxtaposé avec le fait que les résultats ne soient pas publiés bureau de vote par bureau de vote rend l’accès impossible aux résultats désagrégées et pourrait remettre en cause la transparence dans des résultats du scrutin dans certaines localités.

2. Incidents critiques :

Malgré la gravité des incidents recensés, la COCEM a relativement relevé moins d’incidents critiques en comparaison avec le premier tour, tenu le 29 mars.
Un incident a été rapporté dans les localités de Gossi, de Winerder, d’Inadjatafane et de Madjokoye dans le cercle de Gourma Rharouss, région de Tombouctou où le matériel électoral a été brûlé dans la nuit du 18 avril 2020.
Dans le cercle de Tenenkou, région de Mopti, village de Takanéné, village de Daga et village de Laourou, les opérations de vote n’ont pas eu lieu à cause des menaces des groupes armés contre les électeurs et les agents électoraux.
A Tombouctou, dans la commune de Rharouss précisément à Fintourou, le bureau de vote a été fermé vers 10h à cause de menaces sur les agents électoraux. Les mouvements armés qui assuraient la sécurité de la zone ont signalé des menaces et se sont dits incapables d’assurer la sécurité du centre. L’observateur a signalé que dans plus de 10 bureaux, les opérations de vote ont été suspendues par la préfecture.
Dans la commune de Rharouss, région de Tombouctou, le vote n’a pas eu lieu dans la localité de Banguel. Le matériel de vote ayant été enlevé par des individus dans la nuit du 18 avril.
Le vote a été interrompu entre 15h et 16h dans la localité de Konna Fabé, située dans le cercle de Tenenkou (région de Mopti). Les agents électoraux ont été informés de la présence d’hommes armés dans la zone. Les agents électoraux ont dû fermer les bureaux pour regagner la ville de Tenenkou où a eu lieu le dépouillement.
En plus de ces incidents critiques, les observateurs de la COCEM ont révélé d’autres cas d’incidents notables. Il s’agit notamment :

  • Des malentendus entre les agents électoraux, entre agents électoraux et délégués de partis politiques ou de la CENI ;
  • Des cas de photographie du bulletin dans l’isoloir. Des cas ont été observés à Bamako, Kati et Ségou ;
  • Des cas d’intimidation des électeurs et d’activités de campagne électorale pour les amener à voter en leur faveur.

La COCEM suivra de près la situation des bureaux de vote n’ayant pas ouverts

3- Recommandations

Au regard de ces constats, la COCEM formule les recommandations suivantes pour la suite du processus électoral :

  1. La COCEM appelle les autorités électorales à s’atteler à la finalisation de la centralisation des résultats et leur publication dans les délais légaux comme cela fut le cas au premier tour ;
  2. La COCEM exhorte les partis politiques de s’abstenir de toute déclaration de résultats relatifs au vote avant l’annonce officielle ;
  3. La COCEM appelle les autorités compétentes à publier la liste des bureaux de vote n’ayant pas ouvert et des bureaux de vote ayant fermé au cours de la journée au premier et au deuxième tour ;
  4. La COCEM réitère sa recommandation pour la publication des résultats de vote des deux tours bureau par bureau, ce qui contribue à une transparence sur l’agrégation des résultats et lève tout type de doute sur son intégrité ; Elle déplore que l’administration électorale n’ait pas procédé à la publication des résultats du premier tour bureau de vote par bureau de vote.
  5. La COCEM invite les candidats et les partis politiques à recourir aux voies légales pour toute contestation ou réclamation liée aux résultats du vote. Aussi, la COCEM exhorte la Cour Constitutionnelle à vulgariser les conditions de recevabilité des recours afin de faciliter l’appropriation des partis politiques.
  6. .S’inquiétant du sort du Chef de file de l’Opposition politique et Président de l’URD, l’Honorable Soumaila Cissé, encore détenu après sa prise d’otage le 25 mars dans la région de Tombouctou, la Coalition appelle à sa libération immédiate.
  7. La COCEM souhaite vivement une évaluation inclusive des élections législatives par les organes de gestion des élections, partis politiques et les OSC dans le but d’initier la réforme électorale en vue de consolider la démocratie malienne

Méthodologie de la COCEM

La Coalition pour l’Observation Citoyenne des Élections au Mali (COCEM) est une Plateforme d’Organisations nationales de la Société civile, WILDAF Mali, AMDH, JCI, RPL et SOS Démocratie, mise en place en mars 2018. Elle a pour objectif de contribuer au renforcement de la démocratie au Mali à travers leur l’observation électorale en faveur des processus électoraux libres, crédibles, transparents et apaisés.
L’observation de la COCEM repose sur une technique d’observation citoyenne des élections utilisant les technologies de l’information et de la communication (TIC).
Elle a déployé 1450 observateurs dont 1316 fixes et 34 mobiles. Parmi les 1316 observateurs fixes (dont 41 % de femmes), 820 ont été assignés à des bureaux choisis selon une distribution basée sur un calcul proportionnel au nombre des bureaux de vote dans chacune des 43 circonscriptions électorales concernées par ce second tour conformément à la cartographie électorale. Ce déploiement garantit la représentativité des données collectées et communiquées par la coalition. Le déploiement des 496 autres observateurs fixes a été fait dans des zones ciblées afin de renforcer le dispositif. Les 134 observateurs mobiles ont assuré l’observation des opérations de vote dans les centres et leurs alentours et cela sur toute l’étendue du territoire national.
Par ailleurs, la Coalition pour l’observation Citoyenne des Élections au Mali (COCEM) a observé la campagne électorale qui a démarré le 7 avril 2020 pour le second tour des élections législatives à travers seize (16) de ses observateurs à long terme qui ont été déployés dans les sept (07) régions plus le District de Bamako. De timides activités de campagne ont été notées par les observateurs dans les régions de Koulikoro, Ségou, Mopti sans respect des mesures barrières tels qu’énoncé dans le cadre de la prévention contre le COVID-19. Des cas de sensibilisation à travers des groupes whatsapp et de porte en porte ont été relevés dans toutes les régions.
La COCEM continue sa mission de veille citoyenne.

Adresse : Kalaban Coura Route de l’aéroport Rue 85 Porte 664 Bamako, BP 1168
Téléphone : 0022320283276
E-mail : contact@cocem.ml
Site web :https://www.cocem.ml
Compte Twitter : @MaliCocem
Facebook: https://www.facebook.com/cocemmali


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